Conditions générales de vente

La Belle Époque
Propriétaire : Emmanuelle LELIÈVRE – Auto-Entrepreneure
SIRET : 819 571 035
Adresse : Le Grand Tangueule – 72160 Sceaux-sur-Huisne
Email : labelleepoque72160@gmail.com
Téléphone : 06 60 95 69 03

Mise à jour le : 07/11/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services proposées par La Belle Époque, que ce soit via le site internet www.labelleepoque.fr, en boutique ou par échange direct (devis, commande, réservation).

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client (ci-après “le Client”) aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

La Belle Époque propose :

la vente de meubles et objets de décoration vintage et de seconde main, restaurés artisanalement ;
la location de mobilier et d’accessoires décoratifs pour événements privés ou professionnels ;
des ateliers créatifs à visée écoresponsable ;
des prestations de débarras et de vide-maison ;
un service de livraison personnalisé.

Les articles proposés sont uniques et peuvent présenter des marques liées à leur ancienneté.
Les photographies figurant sur le site ont une valeur illustrative.

Article 3 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, La Belle Époque contactera le Client pour convenir d’un remboursement ou d’une solution équivalente.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison et/ou de location sont indiqués avant validation de la commande.

La Belle Époque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

5.1. Modalités

Les commandes peuvent être passées :

directement en boutique,
ou en ligne via le site internet.

Une commande n’est ferme qu’après confirmation écrite (email ou facture) et réception du paiement.

5.2. Réservations d’ateliers ou de locations

Toute réservation d’atelier ou de location d’articles décoratifs doit être confirmée par écrit.
Un acompte pourra être exigé pour valider la réservation.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire,
PayPal,
Espèces (en boutique uniquement).

Les paiements sont sécurisés via les plateformes Shopify et PayPal.
La commande ou la réservation ne devient effective qu’après encaissement intégral du montant dû (sauf mention contraire dans un devis signé).

Article 7 – Livraison

Les modes de livraison proposés sont :

Retrait gratuit en boutique (sur rendez-vous),
Livraison personnelle par la gérante dans les départements Sarthe (72), Eure-et-Loir (28) et Orne (61), avec un forfait calculé en fonction du kilométrage,
Livraison via Cocolis, selon les tarifs fixés par cette plateforme.

Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon les disponibilités.
En cas d’absence du Client lors du passage convenu, une nouvelle livraison pourra être facturée.

Article 8 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état du produit à la réception.
Toute anomalie (casse, erreur, défaut notable) doit être signalée sous 48 heures, accompagnée de photos.
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

Article 9 – Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et emballage d’expédition.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

⚠️ Les services suivants ne sont pas soumis au droit de rétractation :

prestations de location, ateliers, vide-maison, rénovation personnalisée, dès lors qu’elles ont débuté avant la fin du délai légal (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 10 – Conditions spécifiques à la location

La Belle Époque propose la location temporaire de meubles et objets décoratifs pour mariages, shootings, événements privés ou professionnels.

10.1. Réservation

Toute réservation fait l’objet d’un devis signé, valant contrat.
Un acompte de 30 % est exigé à la réservation, le solde étant dû au plus tard le jour du retrait ou de la livraison.

10.2. Caution

Une caution (montant précisé sur le devis) peut être demandée pour couvrir la perte, le vol ou la casse du matériel loué.
Cette caution sera restituée dans un délai de 7 jours après restitution du matériel en bon état.

10.3. Responsabilité du locataire

Le Client est responsable des articles loués dès leur remise.
En cas de casse, de dégradation ou de non-retour, la valeur de remplacement sera facturée et déduite de la caution.

10.4. Annulation

Annulation plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte.
Annulation moins de 15 jours avant : l’acompte reste acquis à La Belle Époque.

Article 11 – Conditions spécifiques aux ateliers

Les ateliers sont ouverts à un nombre limité de participants et nécessitent une inscription préalable via le site ou en boutique.

11.1. Réservation et paiement

L’inscription est confirmée à réception du paiement intégral ou d’un acompte (selon modalités indiquées).

11.2. Annulation

Annulation par le participant au moins 7 jours avant la date de l’atelier : remboursement possible ou report sur un autre créneau.
Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement ne sera effectué (sauf cas de force majeure).
La Belle Époque se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes.

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Cependant, les articles de seconde main étant vendus en l’état, les traces d’usure ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 13 – Responsabilité

La Belle Époque ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien inadapté ou une installation incorrecte du produit.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et gérées conformément à la Politique de Confidentialité (RGPD) disponible sur le site.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de La Belle Époque.

Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via le site officiel :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 16 – Formulaire de rétractation

(À compléter uniquement en cas de retour de produit dans le délai légal)

À l’attention de :
La Belle Époque – Emmanuelle LELIÈVRE
Le Grand Tangueule – 72160 Sceaux-sur-Huisne
Email : labelleepoque72160@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la vente suivante :